Assurance emprunteur : coût, comparaison et loi Lemoine
Mis à jour le 21 février 2026 — Temps de lecture : 10 min
L'assurance emprunteur représente en moyenne 25 à 35 % du coût total d'un crédit immobilier. Pourtant, c'est le poste le plus facilement optimisable. Grâce à la loi Lemoine, vous pouvez changer d'assurance à tout moment pour réduire votre facture de plusieurs milliers d'euros. Ce guide vous explique les modes de calcul, les indicateurs de comparaison et les stratégies d'optimisation.
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1. Le rôle de l'assurance emprunteur
L'assurance emprunteur (ou assurance de prêt) protège à la fois l'emprunteur et la banque en cas d'aléa de la vie empêchant le remboursement du crédit. Elle n'est pas légalement obligatoire, mais aucune banque n'accorde de prêt immobilier sans elle.
En cas de sinistre couvert (décès, invalidité, incapacité…), l'assureur prend en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû, selon les garanties souscrites et la quotité assurée.
Coût moyen — L'assurance emprunteur représente entre 0,10 % et 0,50 % du capital emprunté par an selon votre profil (âge, santé, profession). Pour un prêt de 200 000 € sur 20 ans, cela représente entre 4 800 € et 24 000 € au total.
2. Les garanties couvertes
Un contrat d'assurance emprunteur couvre plusieurs risques. Certaines garanties sont obligatoires pour obtenir le prêt, d'autres sont optionnelles.
Décès
Le capital restant dû est remboursé à la banque. La garantie de base, toujours incluse.
PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie)
Invalidité de 3e catégorie nécessitant l'assistance d'un tiers. Le capital restant dû est remboursé intégralement.
IPT (Invalidité Permanente Totale)
Taux d'invalidité supérieur à 66 %. Le capital restant dû est pris en charge. Exigée par la plupart des banques pour une résidence principale.
ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
Arrêt de travail temporaire pour maladie ou accident. Les mensualités sont prises en charge après un délai de franchise (généralement 90 jours).
Perte d'emploi (optionnelle)
Couvre le licenciement en CDI. Rarement souscrite car coûteuse, avec de nombreuses exclusions et une durée d'indemnisation limitée (12 à 24 mois).
3. Capital initial vs capital restant dû
Le mode de calcul de la cotisation d'assurance a un impact majeur sur le coût total. Il existe deux méthodes :
Capital initial (CI)
Fréquent : contrats groupe bancaires
Cotisation = Capital emprunté × Taux / 12
- • Cotisation constante chaque mois
- • Simple à comprendre et budgéter
- • Plus cher au total
Capital restant dû (CRD)
Fréquent : assureurs externes (délégation)
Cotisation = CRD du mois × Taux / 12
- • Cotisation décroissante dans le temps
- • Élevée au début, quasi nulle à la fin
- • Moins cher au total
Exemple chiffré
Pour un prêt de 200 000 € à 3,5 % sur 20 ans, au taux d'assurance de 0,34 % :
- Capital initial : 56,67 €/mois constant → ~13 600 € au total
- Capital restant dû : de 56,67 €/mois à ~0 € → ~7 600 € au total
Économie CRD : environ 6 000 €
4. Le TAEA : comparer les contrats objectivement
Le TAEA (Taux Annuel Effectif d'Assurance) est l'indicateur officiel défini par l'article L313-8 du Code de la consommation. C'est le seul moyen de comparer deux contrats d'assurance emprunteur de manière objective, même s'ils utilisent des modes de calcul différents.
TAEA = TAEG avec assurance − TAEG sans assurance
Concrètement, le TAEA représente le surcoût annuel de l'assurance exprimé en pourcentage du capital emprunté. Il intègre automatiquement le mode de calcul (CI ou CRD), la durée et le profil de cotisation.
Obligation légale — Depuis 2014, tous les contrats d'assurance emprunteur doivent afficher le TAEA sur leur fiche standardisée d'information (FSI). Exigez-le pour toute comparaison.
5. La quotité : emprunteur seul ou en couple
La quotité détermine la part du capital assuré pour chaque co-emprunteur. La somme des quotités doit être d'au moins 100 %.
| Répartition | Protection | Coût |
|---|---|---|
| 100 % / 100 % | Maximale : si l'un décède, le prêt est intégralement remboursé | Le plus cher (double cotisation) |
| 50 % / 50 % | Minimale : seule la moitié du prêt est remboursée en cas de sinistre | Le moins cher |
| 70 % / 30 % | Asymétrique : la quotité la plus élevée est sur le revenu principal | Intermédiaire |
Le choix dépend de votre situation : revenus équilibrés, patrimoine, présence d'enfants. En cas de disparité de revenus importante, une quotité 100 %/100 % protège mieux le foyer, même si elle double le coût de l'assurance.
6. Assurance groupe vs délégation d'assurance
Depuis la loi Lagarde (2010), vous avez le droit de choisir librement votre assurance emprunteur. Deux options s'offrent à vous :
Contrat groupe (banque)
0,30 – 0,50 %
Taux mutualisé, même prix pour tous les profils d'âge similaire. Calcul sur le capital initial (cotisation constante). Souscription simplifiée.
Délégation (assureur externe)
0,08 – 0,20 %
Taux individualisé selon votre profil. Souvent calculé sur le capital restant dû (cotisation décroissante). Nécessite une équivalence de garanties.
Économie type
Pour un emprunteur de 35 ans, non fumeur, en bonne santé, empruntant 200 000 € sur 20 ans :
- Assurance banque : 0,36 % sur CI → 14 400 € au total
- Délégation : 0,12 % sur CRD → ~5 200 € au total
Économie : environ 9 200 € sur la durée du prêt
7. Loi Lemoine : changer à tout moment
La loi Lemoine (n° 2022-270 du 28 février 2022) a profondément modifié le marché de l'assurance emprunteur en France. Voici les trois avancées majeures :
Résiliation à tout moment
Depuis le 1er juin 2022 (nouveaux prêts) et le 1er septembre 2022 (prêts en cours), tout emprunteur peut résilier et substituer son assurance à tout moment, sans frais ni pénalité. Plus besoin d'attendre la date anniversaire.
Droit à l'oubli réduit à 5 ans
Le délai après lequel un ancien malade du cancer ou de l'hépatite C n'a plus à déclarer sa pathologie est réduit de 10 à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique.
Suppression du questionnaire médical
Pour les prêts dont la part assurée ne dépasse pas 200 000 € par personne et dont le terme intervient avant les 60 ans de l'assuré, le questionnaire de santé est supprimé.
Condition d'équivalence — La seule obligation est que le nouveau contrat offre des garanties au moins équivalentes à celles exigées par la banque. Si cette condition est remplie, la banque ne peut pas refuser la substitution (elle a 10 jours ouvrés pour répondre).
Chronologie des lois
| Année | Loi | Apport |
|---|---|---|
| 2010 | Lagarde | Libre choix de l'assureur à la souscription |
| 2014 | Hamon | Changement possible la 1re année du prêt |
| 2018 | Bourquin | Changement annuel à la date anniversaire |
| 2022 | Lemoine | Résiliation à tout moment, droit à l'oubli 5 ans, fin du questionnaire médical |
8. Exemple chiffré complet
Comparons le coût de l'assurance pour un emprunt de 200 000 € à 3,5 % sur 20 ans, entre un contrat banque et une délégation :
| Critère | Banque (0,36 % CI) | Délégation (0,12 % CRD) |
|---|---|---|
| 1re mensualité | 60,00 € | 20,00 € |
| Dernière mensualité | 60,00 € | ~0,10 € |
| Cotisation moyenne | 60,00 € | ~11 € |
| Coût total | 14 400 € | ~5 200 € |
| Économie | ~9 200 € |
L'économie provient de deux leviers cumulés : un taux plus bas (délégation individualisée) et un mode de calcul décroissant (CRD). Même en comparant à taux égal, le mode CRD coûte environ 45 % de moins que le mode CI.
9. Questions fréquentes
L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Non, elle n'est pas légalement obligatoire. Mais dans la pratique, aucune banque n'accorde de prêt immobilier sans assurance couvrant au minimum le décès et la PTIA. Pour une résidence principale, les garanties IPT et ITT sont également exigées.
Comment changer d'assurance emprunteur ?
Grâce à la loi Lemoine, la procédure est simple : 1) Souscrivez un nouveau contrat avec des garanties équivalentes. 2) Envoyez une demande de substitution à votre banque (lettre recommandée ou via l'assureur). 3) La banque a 10 jours ouvrés pour accepter ou motiver un refus. 4) Si acceptée, le nouveau contrat prend effet sans interruption de couverture.
Quel mode de calcul choisir : CI ou CRD ?
Le mode CRD est presque toujours plus avantageux en termes de coût total. En revanche, la cotisation est plus élevée en début de prêt (même montant qu'en CI). Le mode CI a l'avantage de la prévisibilité : même cotisation chaque mois pendant toute la durée. Si vous pensez revendre avant la fin du prêt, l'écart se réduit.
Sources juridiques
- Code de la consommation, art. L313-8 (TAEA)
- Code des assurances, art. L113-12-2 (résiliation)
- Loi Lemoine n° 2022-270 du 28 février 2022
- Loi Lagarde n° 2010-737 du 1er juillet 2010
- Loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014
- Amendement Bourquin, loi n° 2017-203 du 21 février 2017