Simulateur droits de succession
Estimez les droits de succession sur un bien immobilier.
Le bien est réparti à parts égales entre les héritiers.
Héritier 1 — Enfant
Détail par tranche :
Héritier 2 — Enfant
Détail par tranche :
Donation vs succession
Les barèmes et abattements sont identiques en donation et en succession. L'avantage de la donation :
- Les abattements se renouvellent tous les 15 ans en donation (pas en succession).
- La donation permet le démembrement (nue-propriété) qui réduit la base taxable.
- Un parent de 65 ans qui donne la nue-propriété ne paie des droits que sur 60 % de la valeur.
Sources juridiques
- Barème des droits de succession : CGI art. 777 (identique au barème des donations)
- Abattements : CGI art. 779, 790 B/D/E/F
- Exonération du conjoint survivant : loi TEPA du 21 août 2007 (art. 796-0 bis CGI)
- Abattement handicapé : CGI art. 779, II (159 325 €, cumulable)
- Rappel fiscal : CGI art. 784 (délai de 15 ans)
Questions fréquentes
Le conjoint survivant paie-t-il des droits de succession ?
Non, depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le conjoint survivant (époux ou partenaire de PACS) est totalement exonéré de droits de succession, quelle que soit la valeur de la part héritée.
Comment se répartit la succession entre conjoint et enfants ?
En présence d'enfants, le conjoint peut choisir entre l'usufruit de la totalité de la succession ou un quart en pleine propriété. Les enfants se partagent le reste à parts égales. Notre simulateur suppose un partage à parts égales que vous pouvez ajuster.
Les donations antérieures sont-elles rappelées au moment de la succession ?
Oui, les donations consenties par le défunt dans les 15 ans précédant le décès sont rappelées fiscalement. Elles viennent réduire les abattements disponibles et impactent le barème progressif. Au-delà de 15 ans, les donations ne sont plus rappelées.